Cour d'appel de Caen

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Cour d'appel de Caen
Cadre
Type
Cour d'appelVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
CaenVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
 FranceVoir et modifier les données sur Wikidata
Identifiants
SIREN
171401110Voir et modifier les données sur Wikidata

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

La cour d'appel de Caen connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne.

Tribunaux du ressort

- 6 tribunaux judiciaires 9 tribunaux d'instance 5 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Calvados
  • Caen
  • Lisieux
  • Caen
  • Lisieux
  • Vire
  • Caen
  • Lisieux
  • Caen
  • Lisieux
Manche
  • Cherbourg
  • Coutances
  • Avranches
  • Cherbourg
  • Coutances
  • Cherbourg
  • Coutances
  • Cherbourg
  • Coutances
Orne
  • Alençon
  • Argentan
  • Flers
  • Alençon
  • Alençon

Premiers présidents

Voir la catégorie : Premier président de la cour d'appel de Caen.

Liens externes

  • Site de la cour d'appel de Caen
  • La cour d'appel de Caen sur le site du ministère de la justice
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  • icône décorative Portail de Caen