Cour d'appel de Bourges

Cour d'appel de Bourges
Le palais de justice de Bourges, siège de la cour d'appel, en juillet 2019.
Sigle	CA Bourges
Juridiction	France
Type	Cour d'appel
Langue	Français
Siège	Palais de justice de Bourges 8 rue des Arènes, Bourges
Coordonnées	47° 05′ 05″ nord, 2° 23′ 33″ est
Géolocalisation sur la carte : Cher Géolocalisation sur la carte : France
Première présidente
Nom	Mauricette Danchaud
Depuis	1er février 2017
Voir aussi
Site officiel	[1]
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La cour d'appel de Bourges connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Cher, de l'Indre et de la Nièvre.

Histoire

Le Palais de justice est installé dans ces bâtiments depuis 1906, à la suite de la laïcisation qui a entraîné le départ du grand séminaire, qui l'occupait depuis 1822^[1]. Initialement les bâtiments étaient les locaux du couvent des Ursulines créé à l'initiative de Mme Lebègue née Champgrand, qui avait initié en 1631 l'installation de cet ordre religieux consacré à l'éducation des jeunes filles dans le cadre du mouvement de la Contre-réforme. Les terrains situés au niveau de la rue des Arènes, entre le pied du Palais Jacques-Cœur et la place Bourbon (actuelle place de la Nation), où se tenait le marché, avaient été acquis progressivement et avec une certaine difficulté entre le 22 juin 1638 et le 10 janvier 1641, puis après un procès avec les habitants du quartier, entre juillet 1665 et août 1699 ou la première pierre de la construction a été posée par le Conseiller du roi, Henri Lebègue.

La construction du couvent sur l'incitation de l'archevêque de Bourges: Michel Phélypeaux de La Vrillière (1679-1694), avait été demandée à l’architecte Pierre Bullet (1639-1716), qui devait ainsi dessiner les plans d’un nouveau monastère, parallèlement à l'édification du Palais archiépiscopal de Bourges et du château de Turly.

La communauté des Ursulines a donc exercé dans ces vastes bâtiments de style classique jusqu'à la Révolution mais en 1792, à la suite de l'inventaire des biens, les religieuses furent expulsées car le décret du 13 février 1790 avait supprimé les Ordres religieux .Les bâtiments servirent alors de prison et même de grenier à grain mais n'était pas disponible, lorsqu'après le concordat: 6 religieuses revirent, les obligeant à intégrer l’ancien couvent des Carmes, et ensuite le couvent de Sainte-Claire .

Organisation

Première présidence

• Du 25 décembre 2009 au 28 janvier 2017 : Dominique Decomble, conseiller à la Cour de cassation^[2],[3] ;
• Depuis le 1^er février 2017 : Mauricette Danchaud, conseillère à la Cour de cassation^[4].

Parquet général

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• Du 1^er juillet 2013 au 21 avril 2017 : Jeanne-Marie Vermeulin, avocate générale à la Cour de cassation^[5],[6] ;
• Depuis le 21 avril 2017 : Marie-Christine Tarrare, avocate générale à la Cour de cassation^[4],[6].

Tribunaux du ressort

• 
  Le palais de justice de Bourges en juillet 2019.
• 
  Le bâtiment du conseil de prud'hommes et du tribunal de commerce de Bourges, en juillet 2019.

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

• Ressource relative à la vie publique :
  • Nominations au Journal officiel
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN
• Site officiel
• La cour d'appel de Bourges sur le site du ministère de la Justice

Articles connexes

• Liste et ressorts des cours d'appels
• Appel en droit français

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