Sujet britannique
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Dans les pays du Commonwealth, la qualité de sujet britannique est l'ancienne appellation des citoyens et citoyennes d'un pays. L'institution du statut de sujet britannique avait pour effet de créer des règles communes pour tous les habitants de l'Empire britannique, notamment en matière d'immigration. À titre d'exemple, au Canada, il n'existait pas de citoyenneté canadienne avant 1947 jusqu'à l'adoption de la Loi sur la citoyenneté canadienne; les personnes nées avant 1947 ne recevaient donc pas la citoyenneté canadienne mais plutôt le statut de sujet britannique. Le statut de sujet britannique a coexisté avec la citoyenneté canadienne jusqu'en 1977, date à laquelle il a été aboli par l'adoption de la Loi sur la citoyenneté[1].
Notes et références
- ↑ Gouvernement du Canada. « Historique de la législation sur la citoyenneté ». En ligne. Page consultée le 2023-05-24
- Portail du droit
- Portail du Canada
- Portail de l’Empire britannique