Paroisse civile (Grande-Bretagne)

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Carte des paroisses civiles anglaises (en bleu) et des communautés galloises (en vert).

La paroisse civile (en anglais : civil parish), légalement traitée de paroisse (en anglais : parish), constitue la subdivision territoriale de base de l'Angleterre et de l'Écosse, au Royaume-Uni.

Histoire

Celles-ci trouvent leurs origines en 1535, lors de la dissolution des ordres monastiques par le roi d'Angleterre Henri VIII qui vient de rompre avec le pape et Rome en élaborant la doctrine anglicane. Les paroisses ecclésiastiques deviennent donc des institutions civiles, chacune étant gérée par un parish council (conseil de paroisse) souvent nommé town council (conseil de ville) ou city council (conseil de cité).

Celles-ci joueront notamment un rôle majeur dans l'élaboration des Poor Laws (en français : « lois sur les pauvres ») destinées à l'allocation d'une aide financière pour les plus pauvres, et en vigueur dans le pays entre le XVIe et XIXe siècle. En 1965, lors de la création du Grand Londres, les paroisses civiles sont officiellement interdites sur le territoire de la nouvelle entité.

La réforme initiée par le Local Government Act 1972 supprime de nouveau un certain nombre de ces paroisses civiles. Ainsi, au pays de Galles, elles disparurent totalement pour céder la place aux communautés, au nombre de 869 en 2001. Par contre, de nouvelles paroisses civiles furent créées en Angleterre depuis cette date, dont 100 depuis 1997. Aujourd'hui, on compte 8 700 de ces entités sur le territoire anglais, couvrant environ 35 % de la population. Les régions urbanisées en sont rarement pourvues, à l'exception notable de Birmingham, qui possède une paroisse civile en son sein : New Frankley.

En Écosse, le nombre de paroisses civiles est de 871.

Compétences

Les conseils des paroisses sont responsables, sachant que ces compétences sont largement partagées avec les districts :

  • la décision de construction des lotissements, des bâtiments publics, des routes principales ;
  • la planification urbaine ;
  • l’aménagement des terrains de plein air, les installations sportives, les cimetières, les parkings ;
  • éclairage et entretien des trottoirs.

Articles connexes

v · m
Territoires de gouvernement local en Angleterre par types
Zone de gouvernement local
Métropolitaine
Échelon unique
  • Comté (sans autorité locale)
  • District (administré par un conseil de district)
Non métropolitaine
Double échelon
  • Comté (administré par un conseil de comté)
  • District (administré par un conseil de district)
Échelon unique
  • Comté (administré par un conseil de comté sans autorité de niveau inférieur)
  • District (administré par un conseil de district sans autorité de niveau supérieur)
Grand-Londres
Double échelon
Entités sui generis
Échelon unique
Regroupement de zones de gouvernement local
Regroupement d’entités de niveau supérieur Zone d’autorité de comté combinée (gérée par une autorité de comté combinée)
Regroupement d’entités de différents niveaux Zone d’autorité combinée (gérée par une autorité combinée)
Paroisse
Type
Entité de droit commun Paroisse (gérée par un conseil de paroisse)
Entité dotée de statut
  • Cité (gérée par un conseil de cité)
  • Communauté (gérée par un conseil de communauté)
  • Quartier (géré par un conseil de quartier)
  • Village (géré par un conseil de village)
  • Ville (gérée par un conseil de ville)
Autres types de divisions locales
Administratives
Cérémonielles
Régionales
  • Région (gérée par une assemblée puis par un bureau de chefs d’autorité locale)
Définitions légales
Niveau supérieur
Niveau inférieur
  • 1835-1974 : borough municipal (administré par une corporation municipale)
  • 1894-1974 : district rural (en) (administré par un conseil de district rural) et district urbain (en) (administré par un conseil de district urbain)
  • 1900-1965 : borough métropolitain du comté de Londres (en) (administré par un conseil de borough)
  • Depuis 1974 : district non métropolitain (administré par un conseil de district)
Niveau unique
  • 1889-1974 : borough de comté (administré par un conseil de borough de comté)
  • Depuis 1974 : district métropolitain (administré par un conseil de district)
  • Depuis 1995 : territoire d’une autorité locale unique (administré par un conseil de district ou de comté)
Statuts
Titre du territoire local
Privilège local
v · m
Paroisses civiles en Angleterre
Législation
  • Local Government Act 1894
  • Local Government Act 1929
  • Local Government Act 1933
  • Local Government Act 1972
  • Local Government and Rating Act 1997
  • Local Government and Public Involvement in Health Act 2007
  • Localism Act 2011
Par comté
  • icône décorative Portail du Royaume-Uni