Organe conventionnel
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Un organe conventionnel est un type d'entité internationale indépendante, établie par un traité, qui ne dépend pas directement d'une organisation internationale.
Selon la Commission du droit international de l'ONU, il s'agit d'un « organe composé d’experts siégeant à titre individuel, qui est institué en vertu d'un traité et qui n’est pas un organe d’une organisation internationale[1]. »
Liste d'organes conventionnels
Voir aussi
Notes et références
- ↑ Assemblée générale des Nations unies, « Accords et pratique ultérieurs dans le contexte de l’interprétation des traités (extrait du chapitre IV du rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixante-dixième session) », sur documents-dds-ny.un.org, (consulté le ).
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