Direction interrégionale des services pénitentiaires

Carte des directions interrégionales des services pénitentiaires au 1er janvier 2017.
Carte des directions interrégionales des services pénitentiaires au .

En France, les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP), auparavant appelées directions régionales des services pénitentiaires (DRSP), sont des services déconcentrés à l'échelle interrégionale de l'administration pénitentiaire. Il en existe dix pour la métropole et l'outre-mer.

Missions

Les directions interrégionales des services pénitentiaires constituent l'échelon intermédiaire entre l'administration centrale, incarnée par la direction de l'Administration pénitentiaire (DAP), et les établissements pénitentiaires et les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).

Le directeur interrégional (DI) a autorité sur les établissements pénitentiaires et les services pénitentiaires d'insertion et de probation relevant de son ressort, à l'exception des établissements qu'un texte place directement sous l'autorité de l'administration centrale[1].

Organisation

Les directions interrégionales sont composées de différents départements placés sous l'autorité d'un directeur interrégional, d'un directeur interrégional adjoint et d'un secrétaire général :

  • Département de la sécurité et de la détention (DSD) ;
  • Département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive (DPIPPR) ;
  • Département des ressources humaines et des relations sociales (DRHRS) ;
  • Département du budget et des finances (DBF) ;
  • Département des affaires immobilières (DAI) ;
  • Département des systèmes d'information (DSI).

Ressort territorial

Le ressort territorial de chaque direction interrégionale, constitué d'une ou plusieurs régions administratives, forme une zone dite « interrégion pénitentiaire ». Il est, à partir du , le suivant[2] :

Direction interrégionale Siège Régions administratives Directeur interrégional[3] Directeur interrégional adjoint[3]
DISP de Bordeaux Bordeaux Nouvelle-Aquitaine Franck Linares Guillaume Goujot
DISP de Dijon Dijon Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire Guillaume Piney André Varignon
DISP de Strasbourg Strasbourg Grand Est Renaud Seveyras Véronique Sousset
DISP de Lille Lille Hauts-de-France Valérie Decroix Martine Hamelot-Marié
DISP de Lyon Lyon Auvergne-Rhône-Alpes Paul Louchouarn Sophie Bondil
DISP de Marseille Marseille Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse Thierry Alves Pierre Gadoin
DISP de Paris Fresnes Île-de-France Stéphane Scotto Isabelle Liban
DISP de Rennes Rennes Bretagne, Normandie, Pays de la Loire Marie-Line Hanicot
DISP de Toulouse Toulouse Occitanie Stéphane Gély
DSP d'outre-mer Ivry-sur-Seine Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie Muriel Guegan Antoine Cuenot

De 2008 à 2016, le ressort était défini par l'article D. 192 du Code de procédure pénale[4] (abrogé au [1]), et était le suivant[5],[6] :

Direction Départements
Bordeaux Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne
Centre-Est Dijon Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne
Est-Strasbourg Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort
Lille Pas-de-Calais, Nord, Aisne, Oise, Somme, Eure, Seine-Maritime
Lyon Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
Marseille Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud
Paris Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines
Rennes Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Calvados, Manche, Orne, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
Toulouse Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

Notes et références

  1. ↑ a et b Décret no 2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, JORF no 301 du 28 décembre 2016, texte no 51, NOR JUSK1630558D.
  2. ↑ Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'Administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, JORF no 301 du 28 décembre 2016, texte no 57, NOR JUSK1630560A.
  3. ↑ a et b Arrêté du 25 juin 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
  4. ↑ Article D. 192 du Code de procédure pénale.
  5. ↑ Décret no 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires, JORF no 304 du 31 décembre 2008, texte no 99, NOR JUSA0829395D.
  6. ↑ Décret no 2008-1491 du 30 décembre 2008 relatif au ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires et modifiant la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets), JORF no 304 du 31 décembre 2008, texte no 101, NOR JUSA0831222D.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • « Directions interrégionales et établissements pénitentiaires », sur justice.gouv.fr, ministère de la Justice.
v · m
Organisation
Administration centrale Direction de l'Administration pénitentiaire (DAP) — Directeur actuel : Sébastien Cauwel
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