Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques

La Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques a été adoptée le 18 décembre 1992 par l'Assemblée générale de l'ONU dans la résolution 47/135, sans vote[1]. Les dispositions les plus importants[2] sur les droits des personnes sont dans l’article 2, et les sur les devoirs des états dans les articles 1, 4 et 5.

Les autres documents internationaux qui s'y réfèrent

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (§ 24 du son Rapport explicatif)[3].

La Convention de la Communauté des États indépendants pour la protection des droits des personnes appartenant à minorités nationales (préambule)[4]

Notes

  1. ↑ Résolutions adoptées par l'Assemblée générale à la 47e session
  2. ↑ Le commentaire sur la Déclaration, E/CN.4/Sub.2/AC.5/2005/2, § 14
  3. ↑ Le Rapport explicatif
  4. ↑ (ru)Конвенция стран СНГ об обеспечении прав лиц, принадлежащих к национальным меньшинствам

Liens externes

  • La Déclaration
  • Le commentaire sur la Déclaration, E/CN.4/Sub.2/AC.5/2005/2
  • (en)Le Rapporteur spécial de l'ONU sur les questions relatives aux minorités Son mandat inclut la promotion de la déclaration
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