Conseil national du tourisme

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Conseil national du tourisme
Histoire
Fondation
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Dissolution
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Cadre
Sigle
CNTVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Commission et instance ministérielle consultative ou délibérativeVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
ParisVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
 FranceVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Affiliation
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numériqueVoir et modifier les données sur Wikidata

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Le Conseil national du tourisme, couramment abrégé par le sigle CNT, est un organe consultatif français placé auprès du ministre chargé du tourisme et présidé par ce dernier. Créé en 1986, il succède au Conseil supérieur du tourisme[1]. Il fonctionne jusqu'en 2018 et prend fin par un décret supprimant plusieurs commissions administratives à caractère consultatif de l'État[2].

Le CNT est créé par un décret du [3], modifié à plusieurs reprises puis abrogé au profit d'un décret du [4]. Ce dernier est ensuite codifié par un décret du [5] aux articles D122-5 à D122-17 du Code du tourisme[6].

Références

  1. ↑ « Cent ans d’administration du tourisme », Comité d'histoire,‎ , p. 8 (lire en ligne)
  2. ↑ « Suppression de commissions administratives à caractère consultatif de l’Etat », sur lagazettedescommunes.com,
  3. ↑ Décret no 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme, JORF no 37 du 13 février 1986, p. 2543–2544, sur Légifrance.
  4. ↑ Décret no 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme, JORF no 252 du 28 octobre 2005, p. 17011, texte no 25, NOR TOUZ0500689D, sur Légifrance.
  5. ↑ Décret no 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme, JORF no 233 du 7 octobre 2006, p. 14867, texte no 28, NOR TOUZ0601736D, sur Légifrance.
  6. ↑ Articles D122-5 à D122-17 du Code du tourisme, sur Légifrance.

Voir aussi

Bibliographie

  • Michel Radelet, « Le Conseil national du tourisme fait une cure de jouvence », Espaces, no 171 « Tourisme et éthique »,‎
  • Chantal Lambert, « Un Conseil national du tourisme plus réactif », Espaces, no 242 « Gastronomie de terroir & tourisme »,‎

Article connexe

Lien externe

  • Le Conseil national du tourisme, sur le site de la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l’Économie et des Finances
Voir ce modèle.
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Conseil supérieur du tourisme
Organisme du tourisme français
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