Conseil européen des 28 et 29 juin 2016

Conseil européen

Date(s)

28 juin 2016

Lieu

Bruxelles

Président

Donald Tusk
(Président du Conseil européen)

Thème(s)

Résultat du référendum organisé au Royaume-Uni
Migrations
Emplois, croissance et investissements
Relations extérieures

Déclaration finale

http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/06/28-euco-conclusions/

Chronologie des réunions

Conseil européen des 17 et 18 mars 2016

Conseil européen du 16 septembre 2016

modifier

La réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016 porte en premier lieu sur les résultats du référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne du 23 juin. Il porte également sur les migrations, les relations extérieures, ainsi que l'emploi, la croissance et l'investissement^[1].

Résultat du référendum organisé au Royaume-Uni

Le Conseil européen axe ses travaux sur les conséquences politiques du référendum qui a eu lieu au Royaume-Uni. Le premier ministre David Cameron fait le point sur la situation dans le pays après le vote et s'engage à ce que la décision d'appliquer l'article 50 du traité sur l'Union européenne soit prise par la nouvelle équipe dirigeante au Royaume‑Uni. Les 27 autres États membres décident qu'aucune négociation ne sera menée tant que le Royaume-Uni n'aura pas notifié son intention de se retirer.

Le 29 juin, les chefs d'État et de gouvernement des 27 débattent sans le Royaume-Uni des conséquences politiques et pratiques du Brexit. Ils publient une déclaration conjointe qui prend acte du résultat du référendum et du mécontentement en Europe à l'égard de la situation actuelle, auxquels les 27 affirment vouloir répondre répondre en restant unis et en menant à bien leur programme stratégique^[1]. Les 27 décident de tenir une réunion informelle le 16 septembre suivant à Bratislava.

Conclusions

Les conclusions portent sur trois domaines^[2]

Migrations

Emploi, croissance et investissement

Relations extérieures

Le Conseil européen réaffirme le soutien de l'UE au gouvernement « d'union nationale » formé officiellement le 12 mars 2016 après plusieurs mois de négociation par Fayez el-Sarraj.

Dans le domaine de la PSDC, le Conseil européen « accueille avec intérêt » la présentation de la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'UE, ce qui ne vaut pas validation formelle du texte présenté par la Haute Représentante, Federica Mogherini, d'un niveau d'ambition élevé. Les dirigeants débattent également de la coopération UE-OTAN en présence du Secrétaire général de l'OTAN, afin de préparer le sommet de l'OTAN des 8 et 9 juillet 2016 à Varsovie.

Le Premier ministre néerlandais a présenté le résultat du référendum organisé aux Pays-Bas sur l'accord d'association avec l'Ukraine, et le Conseil européen a invité le Conseil à rechercher une solution qui réponde aux préoccupations qui ont été formulées à ce propos.

Sources

Références

↑ ^{a et b} « Conseil européen, 28-29/06/2016 »
↑ « Conclusions du Conseil européen - 28 juin 2016 »

Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Articles connexes

v · m Réunions du Conseil européen
Europe des Neuf	1975 : 10 et 11 mars (P^ce irlandaise) 16 et 17 juillet (P^ce italienne) 1^er et 2 décembre (P^ce italienne) 1976 : 1^er et 2 avril (P^ce luxembourgeoise) 12 et 13 juillet (P^ce néerlandaise) 29 et 30 novembre (P^ce néerlandaise) 1977 : 25 et 27 mars (P^ce britannique) 29 et 30 juin (P^ce britannique) 5 et 6 décembre (P^ce belge) 1978 : 7 et 8 avril (P^ce danoise) 6 et 7 juillet (P^ce allemande) 4 et 5 décembre (P^ce allemande) 1979 : 12 et 13 mars (P^ce française) 21 et 22 juin (P^ce française) 29 et 30 novembre (P^ce irlandaise) 1980 : 17 et 18 avril (P^ce italienne) 12 et 13 juin (P^ce italienne) 1^er et 2 décembre (P^ce luxembourgeoise)
Europe des Dix	1981 : 23 et 24 mars (P^ce néerlandaise) 29 et 30 juin (P^ce néerlandaise) 26 et 27 novembre (P^ce britannique) 1982 : 29 et 30 mars (P^ce belge) 28 et 29 juin (P^ce belge) 3 et 4 décembre (P^ce danoise) 1983 : 21 et 22 mars (P^ce allemande) 17 au 19 juin (P^ce allemande) 4 au 6 décembre (P^ce grecque) 1984 : 19 et 20 mars (P^ce française) 25 et 26 juin (P^ce française) 3 et 4 décembre (P^ce irlandaise) 1985 : 29 et 30 mars (P^ce italienne) 28 et 29 juin (P^ce italienne) 2 et 3 décembre (P^ce luxembourgeoise)
Europe des Douze	1986 : 26 et 27 juin (P^ce néerlandaise) 5 et 6 décembre (P^ce britannique) 1987 : 29 et 30 juin (P^ce belge) 4 et 5 décembre (P^ce danoise) 1988 : 11 et 13 février (P^ce allemande) 27 et 28 juin (P^ce allemande) 2 et 3 décembre (P^ce grecque) 1989 : 26 et 27 juin (P^ce espagnole) 18 novembre (P^ce française) 8 et 9 décembre (P^ce française) 1990 : 28 avril (P^ce irlandaise) 25 et 26 juin (P^ce irlandaise) 27 et 28 octobre (P^ce italienne) 14 et 15 décembre (P^ce italienne) 1991 : 8 avril (P^ce luxembourgeoise) 28 et 29 juin (P^ce luxembourgeoise) 9 et 10 décembre (P^ce néerlandaise) 1992 : 26 et 27 juin (P^ce portugaise) 16 octobre (P^ce britannique) 11 et 12 décembre (P^ce britannique) 1993 : 21 et 22 juin (P^ce danoise) 29 octobre (P^ce belge) 10 et 11 décembre (P^ce belge) 1994 : 24 et 25 juin (P^ce grecque) 9 et 10 décembre (P^ce allemande)
Europe des Quinze	1995 : 26 et 27 juin (P^ce française) 15 et 16 décembre (P^ce espagnole) 1996 : 29 et 30 mars (P^ce italienne) 21 et 22 juin (P^ce italienne) 13 et 14 décembre (P^ce irlandaise) 1997 : 16 et 17 juin (P^ce néerlandaise) 20 et 21 novembre (P^ce luxembourgeoise) 12 et 13 décembre (P^ce luxembourgeoise) 1998 : 3 mai (P^ce britannique) 15 et 16 juin (P^ce britannique) 11 et 12 décembre (P^ce autrichienne) 1999 : 25 et 26 mars (P^ce allemande) 3 et 4 juin (P^ce allemande) 15 et 16 octobre (P^ce finlandaise) 10 et 11 décembre (P^ce finlandaise) 2000 : 23 et 24 mars (P^ce portugaise) 19 et 20 juin (P^ce portugaise) 13 et 14 octobre (P^ce française) 7 et 9 décembre (P^ce française) 2001 : 23 et 24 mars (P^ce suédoise) 15 et 16 juin (P^ce suédoise) 21 septembre (P^ce belge) 19 octobre (P^ce belge) 14 et 15 décembre (P^ce belge) 2002 : 15 et 16 mars (P^ce espagnole) 21 et 22 juin (P^ce espagnole) 24 et 25 octobre (P^ce danoise) 12 et 13 décembre (P^ce danoise) 2003 : 17 février (P^ce grecque) 20 et 21 mars (P^ce grecque) 16 et 17 avril (P^ce grecque) 19 au 21 juin (P^ce grecque) 4 octobre (P^ce italienne) 16 et 17 octobre (P^ce italienne) 12 et 13 décembre (P^ce italienne)
Europe des Vingt-Cinq	2004 : 25 et 26 mars (P^ce irlandaise) 17 et 18 juin (P^ce irlandaise) 4 et 5 novembre (P^ce néerlandaise) 16 et 17 décembre (P^ce néerlandaise) 2005 : 22 et 23 mars (P^ce luxembourgeoise) 16 et 17 juin (P^ce luxembourgeoise) 27 octobre (P^ce britannique) 15 et 16 décembre (P^ce britannique) 2006 : 23 et 24 mars (P^ce autrichienne) 15 et 16 juin (P^ce autrichienne) 20 octobre (P^ce finlandaise) 14 et 15 décembre (P^ce finlandaise)
Europe des Vingt-Sept	2007 : 8 et 9 mars (P^ce allemande) 21 et 22 juin (P^ce allemande) 18 et 19 octobre (P^ce portugaise) 13 et 14 décembre (P^ce portugaise) 2008 : 13 et 14 mars (P^ce slovène) 19 et 20 juin (P^ce slovène) 13 et 14 juillet (P^ce française) 1^er septembre (P^ce française) 15 - 16 octobre (P^ce française) 11 - 12 décembre (P^ce française) 2009 : 1^er mars (P^ce tchèque) 19 et 20 mars (P^ce tchèque) 5 avril (P^ce tchèque) 18 et 19 juin (P^ce tchèque) 17 septembre (P^ce suédoise) 29 et 30 octobre (P^ce suédoise) 19 novembre (P^ce suédoise) 10 et 11 décembre (P^ce suédoise) 2010 : 11 février (P^ce espagnole) 26 et 27 mars (P^ce espagnole) 17 juin (P^ce espagnole) 16 septembre (P^ce belge) 28 et 29 octobre (P^ce belge) 16 et 17 décembre (P^ce belge) 2011 : 4 février (P^ce hongroise) 11 mars (P^ce hongroise) 24 et 25 mars (P^ce hongroise) 23 et 24 juin (P^ce hongroise) 23 octobre (P^ce polonaise) 26 octobre (P^ce polonaise) 8 et 9 décembre (P^ce polonaise) 2012 : 30 janvier (P^ce danoise) 1 et 2 mars (P^ce danoise) 28 et 29 juin (P^ce danoise) 18 et 19 octobre (P^ce chypriote) 22 et 23 novembre (P^ce chypriote) 13 et 14 décembre (P^ce chypriote)
Europe des Vingt-Huit	2013 : 7 et 8 février (P^ce irlandaise) 14 et 15 mars (P^ce irlandaise) 22 mai (P^ce irlandaise) 27 et 28 juin (P^ce irlandaise) 24 et 25 octobre (P^ce lituanienne) 19 et 20 décembre (P^ce lituanienne) 2014 : 6 mars (P^ce grecque) 20 et 21 mars (P^ce grecque) 27 mai (P^ce grecque) 26 et 27 juin (P^ce grecque) 16 juillet (P^ce italienne) 30 août (P^ce italienne) 23 et 24 octobre (P^ce italienne) 2015 : 12 février (P^ce lettonne) 19 et 20 mars (P^ce lettonne) 23 avril (P^ce lettonne) 25 et 26 juin (P^ce lettonne) 15 octobre (P^ce luxembourgeoise) 17 et 18 décembre (P^ce luxembourgeoise) 2016 : 18 et 19 février (P^ce néerlandaise) 17 et 18 mars (P^ce néerlandaise) 28 et 29 juin (P^ce néerlandaise) 20 et 21 octobre (P^ce slovaque) 15 décembre (P^ce slovaque) 2017 : 9 et 10 mars (P^ce maltaise) 22 mars (P^ce maltaise) 29 avril (P^ce maltaise) 22 et 23 juin (P^ce maltaise) 19 et 20 octobre (P^ce estonienne) 14 et 15 décembre (P^ce estonienne) 2018 : 23 février (P^ce bulgare) 22 et 23 mars (P^ce bulgare) 28 et 29 juin (P^ce bulgare) 19 et 20 septembre (P^ce autrichienne) 17 et 18 octobre (P^ce autrichienne) 25 novembre (P^ce autrichienne) 13 et 14 décembre (P^ce autrichienne) 2019 : 21 et 22 mars (P^ce roumaine) 10 avril (P^ce roumaine) 9 mai (P^ce roumaine) 28 mai 2019 (P^ce roumaine) 20 et 21 juin (P^ce roumaine) 30 juin au 2 juillet (P^ce finlandaise) 17 et 18 octobre (P^ce finlandaise) 12 et 13 décembre (P^ce finlandaise)
Europe des Vingt-Sept (post Brexit)	2020 : 20 et 21 février (P^ce croate) 10 mars (P^ce croate) 17 mars (P^ce croate) 26 mars (P^ce croate) 23 avril (P^ce croate) 19 juin (P^ce croate) 17-21 juillet (P^ce allemande) 1-2 octobre (P^ce allemande) 15-16 octobre (P^ce allemande) 10-11 décembre (P^ce allemande) 2021 : 21 janvier (P^ce portugaise) 25-26 février (P^ce portugaise) 25 mars (P^ce portugaise) 7-8 mai (P^ce portugaise) 24-25 mai (P^ce portugaise) 24-25 juin (P^ce portugaise) 21-22 octobre (P^ce slovène) 16 décembre (P^ce slovène) 2022 : 24 février (P^ce française) 10-11 mars (P^ce française) 24-25 mars (P^ce française) 30-31 mai (P^ce française) 23-24 juin (P^ce française) 7 octobre (P^ce tchèque) 20-21 octobre (P^ce tchèque) 15 décembre (P^ce tchèque) 2023 : 9 février (P^ce suédoise) 23 mars (P^ce suédoise) 29 et 30 juin (P^ce suédoise) 6 octobre (P^ce espagnole) 17 octobre (P^ce espagnole) 26 et 27 octobre (P^ce espagnole) 14 et 15 décembre (P^ce espagnole)
Conseil européen Conseil de l'Union européenne

v · m Défense et sécurité intérieures et extérieures dans l'Union européenne
Politique	Communauté européenne de défense (inaboutie) Union de l'Europe occidentale (1954-2011) Communautés européennes (1967–1993) Coopération politique européenne (1986-1992) Politique étrangère et de sécurité commune (1993) Politique de sécurité et de défense commune (2001)
Personnalités	Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (1999) Coordinateur pour la lutte contre le terrorisme (2007) Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (2009)
Institutions	Finabel (1953) Institut d'études de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale (1990-2002) Comité politique et de sécurité (1999) Comité militaire (2001) État-major (2001) Centre satellitaire (2001) Institut d'études de sécurité (2002) Agence européenne de la sécurité aérienne (2002) Comité stratégique sur l'immigration, les frontières et l'asile (2002) Agence européenne pour la sécurité maritime (2003) Agence européenne de défense (2004) Collège européen de police (2005) Frontex (2005-2016) Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (2016)
Documents stratégiques	Objectif global d'Helsinki (1999-2003) Stratégie européenne de sécurité (2003-2016) Objectif global à l'horizon 2010 (2004-2010) Objectif global civil 2010 (2007-2010) Stratégie de sécurité intérieure (2010-2015) Stratégie de cybersécurité (2013) Conclusions du Conseil PSDC de novembre 2013 Conclusions du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 Plan de développement des capacités (2014) Conclusions du Conseil PSDC de novembre 2014 Stratégie de sécurité intérieure (2015-2020) Conclusions du Conseil PSDC de mai 2015 Conclusions du Conseil européen du 25 et 26 juin 2015 Stratégie globale de l'Union européenne (2016) Déclaration et feuille de route de Bratislava (2016) Plan de mise en œuvre portant sur la sécurité et la défense (2016) Conclusions du Conseil Affaires étrangères du 17 octobre 2016 Conclusions du Conseil Affaires étrangères du 14 novembre 2016 Plan d'action européen de la défense (2016) Conclusions du Conseil européen du 15 décembre 2016 Boussole stratégique (2022)
Acteurs	Force de l'Union européenne Corps de réaction rapide européen (1992) Force maritime européenne (1995) Groupe aérien européen (1995) Europol (1999) force de réaction rapide Système d'information Schengen (2001) Direction du renseignement de l'État-major (2001) Eurojust (2002) Force de gendarmerie européenne (2004) Groupement tactique (2005) Capacité civile de planification et de conduite (2007) Commandement européen du transport aérien (2010) Centre de situation et de renseignement (2011) Système européen d'identification des visas (2011) Commandement médical européen (projet)
Instruments	Opération de l'Union européenne Coopération policière et judiciaire en matière pénale Espace Schengen (Espace de liberté, de sécurité et de justice) (1997) Programme de sécurité en matière douanière (2003) Programme pour la protection des infrastructures critiques (2004) Marché intérieur de la défense (2009) European Defence Standards Reference System (2012) Coopération structurée permanente (2017) Espace judiciaire européen (projet) Programme de recherche sur la défense (projet) Examen annuel coordonné en matière de défense (2016/2017) Mécanisme européen d'échange (projet)
Financement	Mécanisme Athéna Fonds européen de la défense (projet)
Partenariats avec l'OTAN	Missions de Petersberg (1992) Berlin plus (1999) Identité européenne de sécurité et de défense (2002) Déclaration commune de Varsovie (2016)
Partenariats avec l'OSCE	Acte final d'Helsinki (1975) Charte de Paris pour une nouvelle Europe (1990)