Communauté de communes du Haut Buëch

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Communauté de communes du Haut Buëch
Communauté de communes du Haut Buëch
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Hautes-Alpes
Forme Communauté de communes
Siège Aspres-sur-Buëch
Communes 8
Président Jacques Francou
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240500181
Démographie
Population 1 970 hab. (2013)
Densité 8,5 hab./km2
Géographie
Superficie 232,65 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Haut Buëch
Localisation dans les Hautes-Alpes.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes du Haut Buëch est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique

Le « district du Haut-Buëch » a été créé en 1989. Il est devenu communauté de communes par un arrêté préfectoral du 14 décembre 2000[1].

La population, inférieure à 5 000 habitants, ne permet pas le maintien de la structure intercommunale en l'état. Aussi le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes impose-t-il la fusion de la présente communauté de communes avec celle de Buëch Dévoluy[2].

Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du 17 mars 2016, cette fusion est maintenue en l'état[3] et officialisée par un arrêté préfectoral du 21 octobre 2016[4].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes du Haut Buëch est située à l'ouest du département des Hautes-Alpes, dans le bassin de vie de Veynes[2].

Elle jouxte les communautés de communes du Diois au nord-ouest, Buëch Dévoluy au nord-est et du Serrois au sud[5].

Le territoire communautaire se situe au carrefour des axes Grenoble – Sisteron – Aix-en-Provence / Nice (route départementale (RD) 1075 - E712) et Valence – Gap (RD 993 et 994a), ces deux routes se croisant à Aspres-sur-Buëch[5].

Composition

La communauté de communes contenait les communes d'Aspremont, Aspres-sur-Buëch, La Beaume, La Faurie, La Haute-Beaume, Montbrand, Saint-Julien-en-Beauchêne et Saint-Pierre-d'Argençon.

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
1 7401 5681 6341 6481 7031 9141 970
Limites administratives en vigueur au .
(Source : Insee[6])

Administration

Siège

L'intercommunalité siège à Aspres-sur-Buëch.

Les élus

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La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de membres représentant chacune des communes membres.

Présidence

Un conseil communautaire, tenu en 2014, a élu son président, Jacques Francou[1].

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres[1] :

  • actions de développement économique ;
  • activités culturelles ou socio-culturelles / sportives ;
  • collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
  • opération programmée d'amélioration de l'habitat ;
  • organisation des transports non urbains ;
  • politique du cadre de vie ;
  • protection et mise en valeur de l'environnement ;
  • tourisme, etc.

Régime fiscal et budget

Fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisations

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Notes et références

  1. ↑ a b et c « Communauté de communes du Haut Buëch », sur Pays Sisteronais-Buëch (consulté le ).
  2. ↑ a et b « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
  3. ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
  4. ↑ Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de communauté de communes du Buëch - Dévoluy par fusion des communautés de communes du Buëch-Dévoluy et du Haut-Buëch » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2016-008, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
  5. ↑ a et b Carte de la communauté de communes et des alentours sur Géoportail.
  6. ↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Haut-Buëch (240500181) », Insee (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Sources

  • SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
  • Fiche dans la base nationale sur l'intercommunalité
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