Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre

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Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre

Histoire
Fondation	2004

Cadre
Zone d'activité	France, tunnel sous la Manche
Type	Agence publique
Forme juridique	Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors défense)
Domaines d'activité	Analyse d'accident, administration publique générale
Pays	France

Organisation
Site web	www.bea-tt.equipement.gouv.fr

Identifiants
SIREN	130004567

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Le bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) est une agence publique française chargé de réaliser les enquêtes techniques sur les accidents et incidents de transport terrestre qu'ils soient routiers, ferroviaires, fluviaux ou guidés (remontées mécaniques, téléphériques, funiculaires, etc.). Il fut mis en place en 2004, par un décret d'application^[1] d'une loi votée en 2002 à la suite de l'incendie du tunnel du Mont-Blanc^[2]. Service à compétence nationale du ministère de l'Écologie, le BEA-TT est placé auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable conformément aux dispositions de l'article R1621-5 du Code des transports^[3].

Le BEA-TT a son siège à La Défense, en banlieue ouest parisienne, au 29^e étage du côté Sud de la Grande Arche.

Notes et références

↑ Chapitre 3 du décret n^o 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre, JORF n^o 23 du 28 janvier 2004, p. 1996, texte n^o 18, NOR EQUP0301770D.
↑ Titre III de la loi n^o 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques, JORF n^o du 4 janvier 2002, p. 215, texte n^o 1, NOR EQUX0000153L.
↑ Article R1621-5 du code des transports.
↑ Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre.