Article premier de la Convention européenne des droits de l'homme

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L'article premier de la Convention européenne des droits de l'homme^[1] prévoit que les États parties à la Convention reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de ladite Convention (articles 2 à 18). Cet article délimite le champ d'application dans l'espace de la Convention.

La volonté première des rédacteurs de la Convention avait été, en 1949, de garantir le respect des droits fondamentaux à toute personne « résidant » sur le territoire d'un État membre ; toutefois, dans le but d'élargir au maximum la catégorie de personnes pouvant bénéficier de la protection qui serait accordée par la Convention, un amendement proposa de remplacer « résidant » par « habitant », auquel fut en définitive préférée la formulation, inspirée du projet de Pacte en préparation à la même époque dans les instances de l'Organisation des Nations unies, de « toute personne relevant de [la] juridiction [de l'État partie à la Convention] ».

Disposition

« Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de la présente Convention : (suit le titre I) »

— Article 1 — Obligation de respecter les droits de l'homme

Application

Jurisprudences nationales

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Interprétations de la Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme a fourni une importante jurisprudence sur l'interprétation de cet article et l'examen des hypothèses dans lesquelles une personne relève bien de la juridiction de l'État qu'elle poursuit.

Ainsi, des individus ne se trouvant pas sur le territoire national peuvent se prévaloir, à l'encontre de leur État national, de la protection accordée par la Convention, selon des critères variés ; d'autre part, un État peut être considéré comme se livrant à un exercice extraterritorial de sa juridiction en cas, par exemple, de stationnement de troupes à l'étranger — c'est ainsi que la Turquie fut régulièrement déclarée responsable des atteintes aux droits de l'homme survenues dans la partie nord de Chypre^[2].

Notes et références

↑ « Convention européenne des droits de l'homme » [PDF], telle qu'amendée par les Protocoles n° 11 et 14, complétée par le Protocole additionnel et les Protocoles n° 4, 6, 7, 12 et 13.
↑ (it) Il caso cipriota e la guerra tra le Corti.

v · m Convention européenne des droits de l'homme
Généralités	Préambule Article 1^er (obligation de respecter les droits de l'homme)
Droits et libertés	Article 2 droit à la vie Article 3 torture peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant Article 4 esclavage Article 5 liberté sûreté Article 6 procès équitable Article 7 légalité des délits et des peines Article 8 vie privée Article 9 liberté de pensée Article 10 liberté d'expression Article 11 liberté d'association Article 12 mariage Article 13 recours effectif Article 14 discrimination Article 15 état d'urgence Article 16 droits politiques des étrangers Article 17 abus de droit Article 18 restrictions
Protocoles additionnels	Protocole n^o 1 Protocole n^o 4 Protocole n^o 6 abolition de la peine de mort Protocole n^o 7 Protocole n^o 12 (discrimination) Protocole n^o 13 (abolition de la peine de mort en toutes circonstances) Protocole n^o 14 (réforme procédurale)
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