Affermage des impôts

Ne pas confondre avec Affermage.

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L'affermage des impôts est une forme d'impôt perçue par abonnement.

L'affermage des impôts, taxes et autres ressources publiques est une pratique courante de l'Antiquité à l'ère moderne. Dans l'Empire romain, les publicains assurent la collecte de différentes taxes en versant un montant fixé à l'avance au trésor public^[1].

Dans l'économie de l'Empire ottoman, l'iltizam est l'affermage des impôts, parfois aussi des marais salants, des pêcheries et des mines. Il est aboli au XIX^e siècle pendant les réformes du tanzimat.

En France sous l'Ancien Régime, des compagnies de financiers privés, la ferme générale, perçoivent la gabelle (impôt sur le sel) et plusieurs autres taxes. Ce système, très impopulaire, est aboli par la Révolution française de 1789^[2].

L'abonnement fiscal est une forme d'affermage négocié par les collectivités locales. Chaque année ou régulièrement, les abonnements étaient acceptées et négociés par les États provinciaux. Il s'agit de remplacer un impôt dont le produit est difficile à estimer avec précision, donc difficile et coûteux à percevoir, par une somme déterminée par une convention entre le fisc et les collectivités redevables. Le fisc y gagne une rentrée de fonds sûre et relativement facile à récupérer. Les contribuables ont négocié un montant inférieur à ce qu'ils auraient dû débourser.

Entre autres impositions, les principaux impôts royaux comme la capitation, les dixièmes et les vingtièmes étaient en partie perçus par abonnement.

Notes et références

↑ Raphaël Hadas-Lebel, Les 101 mots de la démocratie française, 2002 (lire en ligne), « C », p. 89 à 198.
↑ Tony Judt, « Qu'y a-t-il de vivant et qu'y a-t-il de mort dans la social-démocratie ? », Commentaire, n^o 129,‎ janvier 2010, p. 39 à 50 (lire en ligne).