États généraux de 1363

États généraux de 1363
Présentation
Type
États générauxVoir et modifier les données sur Wikidata

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Les états généraux de 1363 sont une session des états généraux convoqués à Amiens par le dauphin de France Charles en l'absence du Jean II le Bon, prisonnier à Londres.

Ce sont des états généraux de langue d'oïl, c'est-à-dire de la moitié nord du royaume de France, l'autre moitié étant « représentée » par les états généraux de langue d'oc.

Thèmes abordés

Les états et l'impôt royal

Comme à l'accoutumée, ces états, généralement peu opposés au dauphin et à sa politique, votent l'impôt, notamment la gabelle du sel, renouvellent le fouage et prolongent les aides. Le fouage est le rachat du service militaire normalement dû par tout homme libre du royaume, proportionnellement à la valeur du service perdu, c'est-à-dire que le fouage d'un paysan peu expérimenté est moindre que celui d'un noble, supposé excellent au maniement des armes. Les aides constituent la taxe seigneuriale que les dépendants versent à leur suzerain, normalement destinées aux « quatre cas » (l'adoubement du fils, le mariage de la fille, la rançon du seigneur prisonnier et son départ à la croisade).

Ces impôts sont généralement votés pour un an, et renouvelés par un nouveau vote des États généraux l'année suivante.

L'exemption d'impôts de la noblesse

L'originalité de ces votes réside dans l'exemption dont bénéficient les nobles pour la première fois. Auparavant, ils étaient ceux qui payaient le plus de ces impôts, puisqu'ils avaient le plus de moyens.

Or, la noblesse se trouve ruinée par les déboires de la guerre de Cent Ans, étant régulièrement défaite, capturée et rançonnée par la redoutable armée du roi d'Angleterre, Édouard III, comme par exemple à la bataille de Crécy en 1346, ou plus récemment à la bataille de Poitiers de 1356. Ladite armée anglaise est redoutable car très rapide, mobile et elle mène une guerre de chevauchée, sous le commandement du roi lui même (chevauchée d'Édouard III) puis de son fils héritier (chevauchée du Prince Noir). Pour la contrer, le moyen le plus efficace serait de reconstruire, restaurer les anciennes fortifications des villes et châteaux pour abriter les populations et les biens. Puisque l'armée anglaise ne se dote pas de capacités de siège avant le XVe siècle, elle serait incapable de les inquiéter.

Ainsi, l'exemption d'impôts concédée par les états généraux ne devait que permettre aux nobles de dédier toutes les finances à la fortification du royaume et donc à sa protection contre les Anglais[1].

Références

  1. Boris Bove, Le temps de la guerre de Cent Ans (1328-1453), Folio, , 850 p.
v · m
Histoire parlementaire française avant 1789
États généraux
Parlements
v · m
Histoire parlementaire française
Royaume de France
États généraux
Révolution française
  • Assemblée nationale constituante
Royaume de France
(monarchie constitutionnelle)
Constitution de 1791
République française
(Première République)
Constitution de l'an III
(Directoire)
  • Ier sénat
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
  • IIe sénat
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
  • IIIe sénat
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
  • IVe sénat
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
Constitution de l'an VIII
(Consulat)
Constitution de l'an X
(Consulat à vie)
Sénat conservateur
  • Ire session
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
  • IIe session
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
  • IIIe session
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
  • IVe session
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
  • Ve session
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
  • VIe session
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
  • Corps législatif
    • Liste
    • Catégorie
  • Ire législature
    • Liste
    • Catégorie
  • IIe législature
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
  • IIIe législature
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
  • IVe législature
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
  • Ve législature
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
  • VIe législature
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
Empire français
(Premier Empire)
Constitution de l'an XII
Sénat conservateur
  • Ire session
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
  • IIe session
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
  • IIIe session
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
  • IVe session
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
  • Corps législatif
    • Liste
    • Catégorie
  • Ire législature
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
  • IIe législature
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
  • IIIe législature
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
  • IVe législature
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
  • Ve législature
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
  • VIe législature
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
  • VIIe législature
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
  • VIIIe législature
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
  • IXe législature
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
  • Xe législature
    • Élections
    • Liste
    • Catégorie
Royaume de France
(Première Restauration)
Charte de 1814
Chambre des pairs
  • Liste
  • Catégorie
Chambre des députés
  • Élections
  • Liste
  • Catégorie
Empire français
(Cent-Jours)
Acte additionnel aux constitutions de l'Empire
Chambre des pairs
  • Liste
  • Catégorie
Chambre des représentants
Royaume de France
(Seconde Restauration)
Charte de 1814
Chambre des pairs
  • Liste
  • Catégorie
  • Chambre des députés
    • Liste
    • Catégorie
Royaume de France
(monarchie de Juillet)
Charte de 1830
Chambre des pairs
  • Liste
  • Catégorie
  • Chambre des députés
    • Liste
    • Catégorie
République française
(Deuxième République)
  • Assemblée nationale constituante
Constitution de 1848
  • Assemblée nationale législative
Empire français
(Second Empire)
Constitution de 1852
Sénat
  • Corps législatif
    • Liste
    • Catégorie
République française
(Troisième République)
Loi Rivet
Lois constitutionnelles
de 1875
  • Chambre des députés
    • Liste
    • Catégorie
État français
(régime de Vichy)
Loi constitutionnelle de 1940
  • Conseil national
    • Liste
    • Catégorie
CFLN
GPRF
Ordonnance du 17 septembre 1943
Ordonnance du 9 août 1944
GPRF
Loi constitutionnelle de 1945
Assemblée nationale constituante
République française
(Quatrième République)
Constitution de 1946
  • Assemblée nationale
    • Liste
    • Catégorie
République française
(Cinquième République)
Constitution de 1958
  • Sénat
    • Liste
    • Catégorie
  • Élections sénatoriales
  • Assemblée nationale
    • Liste
    • Catégorie
  • icône décorative Portail de l’histoire